Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

J.O. 46 du 24 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03711
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

NOR : AGRG0400423A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 février 2004, M. Frédéric Jacquemart, représentant d'une association de défense de l'environnement, est nommé membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de M. Jean-Pierre Raffin, démissionnaire.